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Comment Demander Une Rupture Conventionnelle Dans La Fonction Publique. La rupture conventionnelle est ouverte au fonctionnaire titulaire et au contractuel en CDI. Elle ne peut pas être imposée par lune ou lautre des 2 parties. Publié le 02062021 - Mis à jour le 03092021 - Par Camille Gayral Depuis le 1er janvier 2020 la rupture conventionnelle est ouverte aux agents de la fonction publique. La rupture conventionnelle dans la fonction publique.
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Comment demander la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Publié le 02062021 - Mis à jour le 03092021 - Par Camille Gayral Depuis le 1er janvier 2020 la rupture conventionnelle est ouverte aux agents de la fonction publique. Sinspirant de ce qui existait dans le privé cette procédure est simple et rapide. La rupture conventionnelle est désormais ouverte aux fonctionnaires et agents de la fonction publique. Lagent perçoit une indemnité de. Elle ne peut pas être imposée par lune ou lautre des 2 parties.
Comment demander la rupture conventionnelle dans la fonction publique.
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