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Comment Faire Une Demande De Logement Sans Avis Dimposition. Jai fait une demande de logement hlm mon dossier est accepté. Loctroi de logements sociaux nest pas fait. Cependant obtenir un logement dans cette catégorie dhabitats lorsquon en est sans revenu nest pas non plus de tout repos. Bonjour Voilà ma situation.
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Remplir les conditions pour bénéficier dun logement social. Je suis au RSA et je nai jamais déclarer de ressource aux impôts je nai jamais travaillé je viens de recevoir une lettre me demandant mon avis dimposition ou de non-imposition de 2015 sur les revenu de 2014 hors je nen ai pas puisque jamais déclaré pas de. Loctroi de logements sociaux nest pas fait. 13 mai 2011 à 2115. Je suis actuellement entrain de faire une demande de logement HLM pour moi et mon conjoint cest notre premiere demande et donc premier logement pour tous les deux. Le hic est quil faut fournir les avis dimposition.
Logiquement sans avis dimposition vous ne pouvez pas constituer un dossier de demande de logement cependant Votre conjoint peux se rendre au centre dimpôts de votre communes et expliquer sa situation il me semble quils peuvent lui fournir un document en attendant de recevoir son avis.
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Source: pinterest.com
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Source: toutsurmesfinances.com
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Source: impots.dispofi.fr
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Source: corrigetonimpot.fr
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Source: impotsurlerevenu.org
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Source: impotsurlerevenu.org
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Source: impots.gouv.fr
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Source: toutsurmesfinances.com
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Source: corrigetonimpot.fr
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